Déclarations conventionnelles
Déclarations conventionnelles du spectacle
AFDAS, CASC-SVP, FCAP, FNAS, APPAV... Nous gérons toutes vos déclarations périodiques auprès des organismes du spectacle.
Sans engagement|Réponse sous 24h
Pourquoi ces déclarations sont essentielles ?
Au-delà de la DSN mensuelle, les employeurs du spectacle doivent effectuer de nombreuses déclarations spécifiques auprès d'organismes conventionnels : contributions formation, cotisations santé, prévoyance, etc. Chaque organisme a ses propres échéances et modalités. Odentas centralise tout.
Notre gestion des déclarations
Identification
Nous identifions automatiquement les déclarations applicables à votre structure selon votre convention collective et votre activité.
Calcul
Calcul automatique des assiettes et des montants à déclarer à partir des données de paie.
Déclaration
Envoi des déclarations dans les délais impartis, selon les modalités de chaque organisme.
Suivi
Gestion des réponses, des anomalies et des demandes complémentaires des organismes.
Toutes vos obligations
Les organismes que nous gérons
AFDAS
Déclarations et contributions formation professionnelle continue.
Thalie Santé
Complémentaire santé des artistes et techniciens.
CASC-SVP
Cotisations santé et prévoyance spectacle vivant privé.
FCAP-SVP
Fonds de professionnalisation spectacle vivant privé.
FNAS
Fonds national d'action sociale du spectacle.
FCAP
Fonds de professionnalisation des entreprises du spectacle.
APPAV
Association pour la promotion de l'audiovisuel.
CPNEF-AV
Commission paritaire nationale emploi formation audiovisuel.
Et autres
Tous les organismes selon votre convention collective.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur ce service
Les déclarations obligatoires dépendent de votre convention collective, de votre activité (spectacle vivant, audiovisuel, etc.) et de vos effectifs. Lors de notre audit initial, nous identifions précisément vos obligations déclaratives.
Cela dépend de chaque organisme : - Certaines déclarations sont trimestrielles - D'autres sont annuelles - Certaines sont liées à des événements spécifiques Nous gérons automatiquement toutes les échéances.
Le défaut de déclaration peut entraîner : - Des pénalités financières - Un redressement - Des difficultés d'accès aux droits pour vos salariés - Des problèmes lors de contrôles C'est pourquoi nous nous assurons qu'aucune échéance n'est manquée.
Besoin de simplifier la gestion de vos paies intermittents ?
Profitez de notre expertise, d'un gestionnaire dédié et d'un espace en ligne pensé pour les employeurs du spectacle.